Avocat droit social
Qu'est-ce que le droit social ?
Le droit social recouvre l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c’est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale.
Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.).
Droit du travail - Employeur
Camille FIGEROD peut vous assister en vous conseillant pour éviter d’éventuels contentieux et peut également assurer votre défense en cas de saisine du Conseil de prud’hommes par un salarié ou un ancien salarié.
Droit du travail - Salarié
Vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail ou son exécution ?
Maître Camille FIGEROD vous conseillera sur l’orientation stratégique de votre dossier et vous assistera le cas échéant en cas de saisine du Conseil de prud’hommes.
Droit de la sécurité sociale
La MDPH a refusé de vous allouer le bénéficie d’une prestation au titre de votre handicap ? Vous rencontrez une difficulté avec un organisme de sécurité sociale (Carsat, cpam, caf) Maître Camille FIGEROD vous assistera afin de faire valoir vos droits.
Droit du travail - Employeur
Camille FIGEROD peut vous assister en vous conseillant pour éviter d’éventuels contentieux et peut également assurer votre défense en cas de saisine du Conseil de prud’hommes par un salarié ou un ancien salarié.
I- Missions de Conseil
1- Relations individuelles de travail
- Rédaction de contrat de travail (CDI, CDD, contrats spéciaux) et d’avenants aux contrats de travail
- La réflexion et la rédaction d’actes afférents à la rupture du contrat de travail (droit disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle, transaction …)
- La gestion de problématiques relatives à l’exécution du contrat de travail (heures supplémentaires, paie, applications de dispositions contractuelles ou conventionnelles).
2- Relations collectives de travail
- Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (fonctionnement du bureau du CSE, problématiques relatives aux heures de délégation, etc).
- Rédactions d’accords collectifs (par exemple accords relatifs au temps de travail notamment accord de modulation ou de forfait-jours)
- Mise en place de règlements intérieurs, de chartes informatiques
II- Assistance lors de procédures judiciaires
Rédaction de conclusions et plaidoiries devant le Conseil de prud’hommes pour assurer la défense de l’entreprise
Droit du travail - Salarié
- Assistance lors de contestation de licenciements devant le Conseil de prud’hommes
- Analyse de problématiques relevant de l’exécution du contrat de travail (heures supplémentaires non-payées, modification unilatérale du contrat de travail, harcèlement sexuel et moral, etc), assistance pour faire cesser le manquement de l’employeur ou en solliciter l’indemnisation devant le Conseil de prud’hommes
- Assistance lors de la saisine du Conseil de prud’hommes pour solliciter la requalification d’un CDD ou contrat de travail temporaire en CDI
- Assistance dans le cadre de la prise d’acte ou de la résiliation judiciaire d’un contrat de travail
Droit de la sécurité sociale
Employeur
- Contestation d’accident de travail devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire
- Défense de l’employeur dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par le salarié
Particulier
- Rédaction de conclusions et plaidoiries en vue de l’obtention ou du renouvellement de droits prévus par le code de la sécurité sociale (AAH, pension d’Invalidité, taux d’incapacité).
- Accompagnement lors de litige contre les organismes relevant de la sécurité sociale (CAF, CARSAT, CPAM)
Comment se déroulent les RDV ?
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Traitement des dossiers
Maître Camille FIGEROD investit toute son expertise et son écoute aux services de ses clients.
Soucieuse de créer un lien fort avec ses clients et d’être leur alliée face aux difficultés qu’ils traversent Maître Camille FIGEROD favorise les réunions de travail régulières.